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Cours de droit administratif des biens Licence 3 pan Xavier Braud

Caractéristiques

• Cours de droit administratif des biens Licence 3
• Xavier Braud
• Nb. de pages: 408
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297070720
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2019

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Téléchargement d'ebook pour pc Cours de droit administratif des biens Licence 3 par Xavier Braud 9782297070720 en francais

Overview

Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques.
Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année.

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